MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://kevinbacquet2.wix.com/universalliertraduc l’identité de ses différents intervenants :

Propriétaire : Kévin Bacquet, traducteur indépendant anglais-français, russe-français, réviseur, correcteur, Univers’Allier traduction, entreprise individuelle

sis au 12 rue d’Auvergne, 03200 Vichy, France.

Activité - APE : 7430Z - Traduction et interprétation

Numéro SIRET : 509 227 781 00028

N° de TVA intracommunautaire : FR91 509 227 781

Créateur : Kévin Bacquet sur le site Wix.com

Responsable publication : Kévin Bacquet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://kevinbacquet2.wix.com/universalliertraduc implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, ce que les utilisateurs sont invités à consulter de manière régulière. Il en va de même pour les mentions légales qui s’imposent à tout utilisateur. Ce présent espace est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, pour des raisons de maintenance technique, des interruptions sont possibles. Cet espace est régulièrement mis à jour par Kévin Bacquet

3. Description des services fournis

Le site http://kevinbacquet2.wix.com/universalliertraduc a pour objet de fournir des informations concernant les activités d’Univers’Allier traduction représenté par Kévin Bacquet, traducteur indépendant anglais-français, russe-français. Elles sont aussi précises que possible, mais Kévin Bacquet ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou de carences dans la mise à jour du contenu. Le site http://kevinbacquet2.wix.com/universalliertraduc n’est pas exhaustif et toutes les indications, qui y sont fournies à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments présents sur le site http://kevinbacquet2.wix.com/universalliertraduc (textes, images, icônes...) appartiennent à Kévin Bacquet ou Wix.com. Ils représentent des heures de travail. Ainsi toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de Kévin Bacquet constitue un délit passible de sanctions conformément aux Articles L335 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le présent espace ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en ayant recours à un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. Kévin Bacquet se réserve le droit de supprimer tout contenu qui y est déposé et qui dérogerait à la législation applicable en France. Par ailleurs, si le respect de celle-ci venait à manquer, Kévin Bacquet se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en question (en cas de message raciste, injurieux, homophobe, infamant ou pornographique).

6. Protection des données personnelles

Conformément à la législation française, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-80 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.Toute information ou donnée personnelle déposée par l’utilisateur en toute connaissance de cause sur le présent espace, ainsi que tout fichier téléchargé, sont exclusivement réservés à l'usage de Kévin Bacquet, Univers’Allier traduction, et ne seront en aucun cas cédés à des tiers. Tout utilisateur dispose toutefois, sur demande (écrite, signée et accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce) à Kévin Bacquet, Univers’Allier traduction, d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données déposées sur cet espace, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

7. Précisions sur le lexique utilisé

Présent espace : il s’agit du site http://kevinbacquet2.wix.com/universalliertraduc tout entier (textes, codes, images, etc.).

Utilisateur : internaute connecté qui utilise le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).